Amendement n° 100 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑3 du code de l'environnement, après les mots :
sanitaires
insérer les mots :
ainsi que des risques sur les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières sans organismes génétiquement modifiés
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 91.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).