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Amendement n° 239 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Adopté Le Gouvernement Art. L. 531-4 du code de l'environnement Déposé le 05/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° 13, après les mots :

se rapportant

insérer le mot :

notamment

II. - Au troisième alinéa du même amendement, après le mot :

composé

insérer le mot :

notamment

Objet

La composition des comités ne doit pas être trop figée dans la loi. L'introduction du mot notamment permet la souplesse nécessaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).