Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Avant l'article 3, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Dispositions relatives aux plantes génétiquement modifiées (PGM)
Objet
Cette division a pour objet de situer la portée des dispositions exposées dans les articles 3, 4 et 5, 6 et 7, du Projet de Loi et qui ne concernent que les plantes génétiquement modifiées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).