Amendement n° 204 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Adopté M. Daniel Raoul ( et apparentés) Art. L. 663-10 du code rural Déposé le 04/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I ‑ Au troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663‑10 du code rural,

remplacer les mots :

Le produit de la récolte mentionné au 1°

par les mots :

II - Au dernier alinéa (3°) du même I, remplacer les mots :

L'étiquetage du produit de la récolte mentionné au 1° dans laquelle la présence de l'organisme génétiquement modifié est constatée

par les mots :

Son étiquetage

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).