Amendement n° 183 rect. Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑1‑1 du code de l'environnement, après les mots :
une évaluation préalable
insérer le mot :
, indépendante
Objet
La question de la transparence de l'évaluation et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est déterminante dans le respect du principe d'information du citoyen. La loi doit clairement affirmer ce principe, spécifiquement pour l'évaluation, car, par le passé, le citoyen a pu avoir des difficultés à obtenir de telles études (cf. Mon863 notamment).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).