Amendement n° 216 rect. Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de l'amendement n° 33, après le mot :
confinée
insérer les mots :
ou aux essais en champs ouverts
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 29 de la Commission des Affaires économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).