Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ;
II. En conséquence,
A. Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article :
L'article L. 533‑5 est ainsi modifié :
B. Avant le deuxième alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).