Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663‑8 du code rural, après les mots :
conditions techniques
insérer le mot :
notamment
Objet
Il s'agit de ne pas limiter les conditions techniques reprises pour les cultures en plein champ aux seuls critères des distances entre les cultures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).