Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. - Dans l'avant‑dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
un scientifique
II. - Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le président est nommé tous les trois ans, il est issu alternativement de la communauté scientifique et de la société civile et sociale.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que rien ne justifie que la présidence soit assurée automatiquement par un scientifique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).