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Amendement n° 233 rect. Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Adopté Le Gouvernement Article 11 Déposé le 08/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

titre IV

insérer les mots :

du livre I^er

II. - Au début du dernier alinéa de cet article, remplacer la référence :

Art. L. 5147

par la référence :

Art. L. 5150-1

Objet

Il s'agit de corriger une erreur de numérotation du nouvel article inséré dans le code de la santé publique et de préciser que c'est le livre I^er de la cinquième partie qui est modifié.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).