Amendement n° 21 rect. Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sauf à des fins de recherche confinée, toute mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite.
Objet
Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la commercialisation d'animaux clonés.
Il convient de dire l'opposition de la France à cette évolution qui ne repose sur aucun besoin agricole et pose de véritables problèmes d'éthique, comme a pu l'observer le comité d'éthique européen.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).