Amendement n° 187 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Retiré M. Daniel Raoul ( et apparentés) Art. L. 531-3 du code de l'environnement Déposé le 04/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑3 du code de l'environnement, après les mots :

d'évaluation des

insérer les mots :

avantages et des

Objet

Il s'agit, à travers cet amendement, de tenir compte également des avantages (en matière de santé publique, pour la filière agroalimentaire ...) liés aux OGM.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).