Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 149, 2007‑2008).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, en raison de la présence de risques et de l'absence de bénéfices pour la santé publique, l'environnement, la biodiversité et la sécurité sanitaire que présentent les organismes génétiquement modifiés, il est nécessaire de ne pas engager l'examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés tel qu'il est présenté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).