Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Le Haut conseil des biotechnologies
II. En conséquence,
A. Dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
par les mots :
le Haut conseil des biotechnologies
B. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'article 2 pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
la Haute autorité
par les mots :
le Haut conseil
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).