Amendement n° 167 rect. Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Retiré M. Bruno Retailleau Art. L. 531-3 du code de l'environnement Déposé le 05/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 8 par les mots :

et associations agréées de protection de la nature et de l'environnement

Objet

Compte tenu des effets possibles des OGM sur l'environnement, il est indispensable que la saisine de la Haute Autorité soit ouverte aux associations agréées de protection de la nature et de l'environnement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).