Amendement n° 186 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Le Haut conseil des biotechnologies
II. En conséquence,
A. Dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
par les mots :
le Haut conseil des biotechnologies
B. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'article 2 pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
la Haute autorité
par les mots :
le Haut conseil
Objet
Il s'agit de rebaptiser la « haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés » en « Haut conseil des biotechnologies ». Cet amendement s'inscrit en continuité du choix des sénateurs en 2006 d'instituer un « haut conseil » et non une haute Autorité indépendante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).