Amendement n° 74 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532‑3 du code de l'environnement, supprimer le mot :
notable
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que des conditions strictes doivent encadrer les renouvellements d'agrément.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).