Amendement n° 67 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑3 du code de l'environnement, après les mots :
santé publique
insérer les mots :
et des bénéfices éventuels
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un bilan coût-avantage ne peut être utilement fait si la Haute autorité ne se prononce que sur les risques. Il est utile pour les autorités publiques et pour nos concitoyens, d'avoir également des informations concernant l'existence ou non de bénéfices des OGM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).