Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑1‑1 du code de l'environnement, après les mots :
de produire
supprimer les mots :
avec ou
Objet
La coexistence entre cultures OGM et non OGM présentant le risque avéré de contamination des seconds par les premiers, les autorités publiques devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la liberté de consommer ou produire sans OGM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).