Amendement n° 105 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑4 du code de l'environnement, après les mots :
est composée
insérer les mots :
de manière paritaire
II. - Après la même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les représentants du comité économique, éthique et social peuvent assister aux réunions du comité scientifique, et réciproquement.
Objet
Amendement de repli.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).