Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 69 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Non soutenu M. Jean Desessard Art. L. 531-4 du code de l'environnement Déposé le 16/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la troisième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑4 du code de l'environnement.

Objet

Cet amendement a pour objet de proposer que le Président du Haut conseil ne pas soit un scientifique. Le Président du Haut conseil doit en effet être une personnalité capable d'assurer la cohésion de cette instance et de ne pas donner l'impression d'être le porte-parole d'un des collèges plutôt que de l'autre. Seule une personnalité extérieure à l'un comme à l'autre des deux collèges et bénéficiant d'une légitimité politique est à même d'exercer son autorité impartiale et de faire le lien entre les membres du Haut conseil et les citoyens.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).