Amendement n° 145 rect. Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑1‑1 du code de l'environnement, par les mots :
, les structures agricoles et les écosystèmes régionaux
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement du premier alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).