Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les importations de denrées agricoles, végétales ou animales, génétiquement modifiées sont interdites.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les incertitudes sur les conséquences de l'ingérence de produits agricoles, que ce soit pour nourrir les hommes ou les animaux, que ces denrées soient végétales ou animales, doivent conduire les autorités publiques à la plus grande prudence. C'est pourquoi ils demandent l'interdiction de telles implantations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).