Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑1‑1 du code de l'environnement par les mots :
des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés
Objet
Les conclusions de la table ronde du Grenelle ont abouti au consensus du « libre choix de produire et consommer sans OGM ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).