Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑1‑1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
avec ou
Objet
Amendement de repli.
Il découle directement des travaux du Grenelle une reconnaissance scientifique et gouvernementale des difficultés posées par la coexistence entre cultures OGM et non OGM.
Le projet de loi traduit une inflexion significative apportée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy aux conclusions du Grenelle qui affirmaient le droit de consommer et produire sans OGM.
Par ailleurs, la transcription de la directive 2001‑18 doit se faire en toute rigueur.
Dès lors, il est indispensable de doter la France d'un cadre législatif suffisamment clair en vue d'apporter des garanties suffisantes à ceux qui veulent produire et consommer sans OGM. Or telles que rédigées, les dispositions du projet de loi créent une ambiguïté qui se doit d'être levée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).