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Amendement n° 81 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Non soutenu M. Jean Desessard Art. L. 663-4 du code rural Déposé le 16/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663‑4 du code rural, après les mots :

exploitant agricole

insérer les mots :

, dont les apiculteurs,

Objet

Amendement de repli.

Cet amendement a pour objet de préserver la spécificité de l'apiculture et de réinstaurer une disposition votée en 1^ère lecture au Sénat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).