Amendement n° 43 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Non soutenu M. Daniel Raoul ( et apparentés) Article 6 bis Déposé le 16/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après le mot :

indiquant

insérer les mots :

, par campagne de production,

Objet

Cet amendement vise à permettre que toute personne puisse s'informer sur l'historique des cultures ayant été pratiquées sur un terrain, en particulier avant de procéder à une acquisition.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).