Amendement n° 197 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Rejeté M. Daniel Raoul ( et apparentés) Art. L. 663-9 du code rural Déposé le 04/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 663‑9 du code rural.

Objet

Amendement rédactionnel en cohérence avec l'amendement n° 198 à l'article 4.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).