Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à organiser dans les six mois un débat public national sur les organismes génétiquement modifiés.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la question des organismes génétiquement modifiés présente de tels enjeux de santé publique, sécurité sanitaire, environnementaux et économiques, qu'il apparaît nécessaire d'en saisir le peuple.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).