Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
avec ou
Objet
L'un des acquis majeurs des travaux du Grenelle de l'environnement réside dans la reconnaissance du droit de produire et consommer sans OGM.
Cette reconnaissance se trouve aujourd'hui profondément remise en cause par les dispositions actuelles du texte.
Le droit de produire et de consommer avec OGM ne saurait être hissé au niveau du droit de produire et consommer sans OGM.
Eviter la présence d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits vise à garantir la liberté de consommer et de produire sans OGM, au seuil de détection scientifiquement reproductible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).