Amendement n° 74 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer les mots :
et coexistence entre cultures
Objet
Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d'un cadre législatif permettant d'apaiser le débat en encadrant de manière stricte la culture des OGM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).