Amendement n° 96 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑3 du code de l'environnement, après les mots :
santé publique
insérer les mots :
, des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières sans organisme génétiquement modifié
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 91.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).