Amendement n° 171 rect. Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 12, remplacer les mots :
des recommandations
par les mots :
un avis
II. - Dans la troisième phrase du même alinéa, remplacer les mots :
des recommandations
par les mots :
de celui
Objet
L'amendement n°12 rectifié ne reconnait pas à la société civile la possibilité de rendre un avis au même titre que les scientifiques, mais seulement des recommandations, restreignant par là-même le rôle de ce comité de la société civile au sein de la Haute Autorité, faisant perdre à cette instance son caractère pluridisciplinaire et rompre ainsi l'équilibre recherché et acté par le Grenelle de l'Environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).