Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement par les mots :
, selon des protocoles élaborés par les pouvoirs publics sur proposition des agences sanitaires compétentes et du Haut conseil sur les biotechnologies
Objet
La qualité de l'expertise doit reposer sur des protocoles garantissant, d'une part l'indépendance des conclusions et de leur élaboration d'autre part la prise en compte des aspects sanitaires (agences) mais aussi environnementaux (recherches publiques, muséum etc.).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).