Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑1‑1 du code de l'environnement, après les mots :
évaluation préalable
insérer les mots :
et en toute transparence
II. Compléter cet alinéa par les mots :
, les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières sans organisme génétiquement modifié
Objet
Amendement de coordination avec le précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).