Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Au début du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663‑10 du code rural, ajouter les mots :
Tout détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533‑3 du code de l'environnement,
Objet
La responsabilité d'une contamination ne doit pas se limiter à la culture commerciale d'OGM, elle doit également concerner la culture expérimentale. La contamination mondiale de la filière de riz non OGM par le riz OGM LL601, pourtant cultivé en essai, est l'illustration du risque que peut faire courir une culture expérimentale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).