Amendement n° 71 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Les représentants du comité économique, éthique et social peuvent assister aux réunions du comité scientifique, et réciproquement.
Objet
L'amendement a pour but de garantir une plus grande cohérence des deux comités, une plus grande cohésion du Haut conseil, et une meilleure transparence vis à vis de la société civile.
D'autre part, comment garantir que chacun des comités puisse rendre des avis éclairés et prudents sans que chacun connaisse la teneur des débats de l'autre comité ?
Enfin, le suivi des travaux d'un comité par des membres de l'autre comité peut permettre une meilleure compréhension du pourquoi d'une prise de décision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).