Amendement n° 103 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Compléter le sixième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑3 du code de l'environnement par les mots :
, en faisant état des positions non consensuelles
Objet
Cet amendement s'inscrit dans le principe de transparence fixé dans l'article 1er de la loi et dans l'esprit des travaux du Grenelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).