Amendement n° 220 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Adopté M. Daniel Raoul (et apparentés) Article 10 Déposé le 04/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement visant le maintien du comité de biovigilance.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).