Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663‑2 du code rural.
Objet
Cette disposition est issue d'une interprétation erronée de la réglementation communautaire en matière de seuil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).