Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°bis La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ;
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).