Amendement n° 86 Sénat

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑1‑1 du code de l'environnement par les mots et une phrase ainsi rédigés:
, des structures agricoles et des écosystèmes régionaux, des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés et en toute transparence. Ce respect implique la non présence d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits pour quelque cause que ce soit.

Lors du Conseil de l'Europe des 18 décembre 2006 et du 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont motivé leur décision de valider les moratoires sur les OGM autrichien et hongrois en rappelant : « lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'UE ».

De même compte tenu de la directive 2004‑35 et des recommandations issues du Conseil de l'Europe des 18 décembre 2006 et du 20 février 2007, il s'agit ici d'intégrer la particularité des écosystèmes régionaux.