Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 1er Déposé le 29/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer (deux fois) la référence :

L. 531-1-1

par la référence :

L. 531-2-1

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).