Amendement n° 219 rect. Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 533‑7 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage ».
Objet
Cet amendement vise à informer le public de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation des animaux qu'il consomme. Il est en effet important d'informer le consommateur pour qu'il conserve sa liberté de choix.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).