Amendement n° 69 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 532‑4 du code de l'environnement :
« Ce dossier comporte toutes les informations dont dispose l'exploitant.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent établir un système d'information qui garantisse une transparence totale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).