Amendement n° 13 rect. Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Rejeté M. Philippe Darniche Art. L. 531-4 du code de l'environnement Déposé le 16/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, remplacer le mot :
scientifique
par les mots :
d'experts

Objet

Cet amendement remplace le terme "scientifique" par celui "d'experts" pour mieux garantir la représentation de toutes les compétences. Ainsi, par exemple, les différentes disciplines de la biologie pourront être représentées : les spécialistes de l'ADN, ceux étudiant les organismes vivants dans leur globalité ou les spécialistes des agro-systèmes et des éco-systèmes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).