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Amendements — LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

Dossier législatif Sénat : généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (pjl08-007 ↗)
318 amendements Adoptés : 118 Rejetés : 70 Irrecevables : 36 Retirés, tombés, non soutenus… : 94

Sénat (séance publique) texte n° 7 · 315 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Retiré
2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
3 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
159 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
160 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
162 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
163 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
164 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
165 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
166 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
167 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
160 rect. ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 21/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
161 rect. ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 23/10/2008 Adopté
4 ↗ Article 1er bis Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
168 ↗ Article 1er bis M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
153 ↗ Article 2 Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Rejeté
31 rect. ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 17/10/2008 Adopté
100 ↗ Article 2 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
101 ↗ Article 2 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
197 ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
195 ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Retiré
169 ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
30 rect. ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 21/10/2008 Adopté
170 ↗ Art. L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
5 ↗ Art. L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
137 ↗ Art. L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
171 ↗ Art. L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
172 ↗ Art. L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
6 ↗ Art. L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
138 ↗ Art. L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
173 ↗ Art. L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
284 ↗ Art. L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 21/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
7 ↗ Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
8 ↗ Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
139 ↗ Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
140 ↗ Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
141 ↗ Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
175 ↗ Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
174 rect. ↗ Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 22/10/2008 Rejeté
176 ↗ Art. L. 262-5 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
9 ↗ Art. L. 262-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
90 ↗ Art. L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
134 ↗ Art. L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles M. Alain Vasselle — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
221 ↗ Art. L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
285 ↗ Art. L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 21/10/2008 Adopté
222 ↗ Art. L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
223 ↗ Art. L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Adopté
297 rect. ↗ Art. L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/10/2008 Adopté
10 ↗ Art. L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
224 ↗ Art. L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Adopté
12 ↗ Art. L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
142 ↗ Art. L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
177 ↗ Art. L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
143 ↗ Art. L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Rejeté
144 ↗ Art. L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
298 ↗ Art. L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
226 ↗ Art. L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
13 rect. ↗ Art. L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 21/10/2008 Adopté
281 ↗ Art. L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles Albéric de Montgolfier — 20/10/2008 Retiré
227 ↗ Art. L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
178 ↗ Art. L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Adopté
14 ↗ Art. L. 262-19 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
179 ↗ Art. L. 262-19 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Retiré
154 ↗ Art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Tombé
155 rect. ↗ Art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 23/10/2008 Rejeté
15 rect. ↗ Art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/10/2008 Adopté
73 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
145 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Rejeté
146 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Rejeté
147 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Rejeté
117 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Mme Nicole Bricq  et apparentés 17/10/2008 Rejeté
116 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
132 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Gérard César — 18/10/2008 Non soutenu
282 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Philippe Dominati — 20/10/2008 Rejeté
180 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
181 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
182 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
259 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
183 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
243 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
279 rect. ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles M. Pierre Martin — 22/10/2008 Retiré
307 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 23/10/2008 Tombé
308 ↗ Art. L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 23/10/2008 Retiré
59 ↗ Art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles Commission des finances — 16/10/2008 Adopté
18 ↗ Art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
69 ↗ Art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 16/10/2008 Adopté
71 rect. ↗ Art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 22/10/2008 Adopté
19 ↗ Art. L. 262-26 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
184 ↗ Art. L. 262-26 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
148 ↗ Art. L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Rejeté
150 ↗ Art. L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Retiré
185 ↗ Art. L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
293 ↗ Art. L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 22/10/2008 Adopté
228 rect. ↗ Art. L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 23/10/2008 Adopté
22 ↗ Art. L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
135 rect. ↗ Art. L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles M. Gérard Bailly — 21/10/2008 Non soutenu
21 rect. ↗ Art. L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
187 ↗ Art. L. 262-31 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
300 ↗ Art. L. 262-31 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
86 ↗ Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles Jean-Paul Virapoullé — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
92 ↗ Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Tombé
186 ↗ Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Tombé
23 rect. ↗ Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 21/10/2008 Adopté
301 ↗ Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
94 ↗ Art. L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
188 ↗ Art. L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
93 ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
95 ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
257 ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
189 ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
190 ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
260 ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
96 rect. ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 23/10/2008 Adopté
313 ↗ Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/10/2008 Adopté
24 ↗ Art. L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
302 ↗ Art. L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
229 ↗ Art. L. 262-36 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
60 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles Commission des finances — 16/10/2008 Adopté
25 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
26 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
70 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 16/10/2008 Adopté
230 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Tombé
231 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
232 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Adopté
192 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Tombé
191 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
261 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
274 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
97 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 20/10/2008 Tombé
303 ↗ Art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
149 ↗ Art. L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Retiré
304 rect. ↗ Art. L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/10/2008 Adopté
233 ↗ Art. L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
72 rect. ↗ Art. L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 22/10/2008 Tombé
61 rect. ↗ Art. L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles Commission des finances — 23/10/2008 Adopté
151 ↗ Art. L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Rejeté
152 ↗ Art. L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Adopté
193 ↗ Art. L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
27 ↗ Art. L. 262-43 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
234 ↗ Art. L. 262-45 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
62 ↗ Art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles Commission des finances — 16/10/2008 Adopté
244 ↗ Art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
236 ↗ Art. L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles M. Joseph Kergueris — 18/10/2008 Retiré
194 ↗ Art. L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
245 ↗ Art. L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
98 ↗ Art. L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 20/10/2008 Adopté
28 ↗ Art. L. 262-53 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
29 ↗ Art. L. 262-54 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Retiré
99 ↗ Art. L. 262-54 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Retiré
262 ↗ Art. L. 262-54 du code de l'action sociale et des familles Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
63 ↗ Art. L. 262-56 du code de l'action sociale et des familles Commission des finances — 16/10/2008 Retiré
196 ↗ Article 2 bis M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
65 ↗ Article 3 Commission des finances — 16/10/2008 Retiré
64 ↗ Article 3 Commission des finances — 16/10/2008 Adopté
75 ↗ Article 3 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Retiré
77 ↗ Article 3 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Retiré
78 ↗ Article 3 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Retiré
79 ↗ Article 3 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Retiré
32 rect. ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 17/10/2008 Adopté
123 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
126 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
124 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 18/10/2008 Tombé
131 ↗ Article 3 Jean-Pierre Chevènement — 18/10/2008 Non soutenu
200 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
199 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
198 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
263 ↗ Article 3 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
246 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
264 ↗ Article 3 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
265 ↗ Article 3 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
266 ↗ Article 3 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
267 ↗ Article 3 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
268 ↗ Article 3 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
269 ↗ Article 3 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
120 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 20/10/2008 Retiré
119 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 20/10/2008 Rejeté
122 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 21/10/2008 Retiré
275 rect. ↗ Article 3 Bruno Sido — 21/10/2008 Non soutenu
118 rect. ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 22/10/2008 Rejeté
305 ↗ Article 3 Éric Doligé — 22/10/2008 Adopté
125 rect. ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 22/10/2008 Rejeté - vote unique
306 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 22/10/2008 Rejeté
80 rect. ↗ Article 3 M. Joseph Kergueris — 22/10/2008 Retiré
273 rect. ↗ Article 3 Bruno Sido — 22/10/2008 Non soutenu
66 rect. ↗ Article 3 Commission des finances — 23/10/2008 Adopté
121 rect. ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/10/2008 Adopté
33 ↗ Art. L. 5133-8 du code du travail Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
309 ↗ Art. L. 5133-8 du code du travail Le Gouvernement — 23/10/2008 Adopté
35 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
36 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
37 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
202 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
201 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
247 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
248 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
34 rect. ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 24/10/2008 Adopté
38 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
156 ↗ Article 6 Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Non soutenu
91 ↗ Article 6 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Retiré
127 ↗ Article 6 Mme Nicole Bricq  et apparentés 17/10/2008 Rejeté
128 ↗ Article 6 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
129 ↗ Article 6 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
130 ↗ Article 6 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
203 ↗ Article 6 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
258 rect. ↗ Article 6 Alain Vasselle — 22/10/2008 Non soutenu
84 rect. ↗ Article 6 M. Joseph Kergueris — 23/10/2008 Adopté
204 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
103 ↗ Article 8 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Adopté
207 ↗ Article 8 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Tombé
39 ↗ Art. L. 263-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
40 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
41 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
42 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
43 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
157 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles Mme Marie-Christine Blandin — 17/10/2008 Adopté
102 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Adopté
206 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
205 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
270 ↗ Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
310 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 23/10/2008 Adopté
44 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
45 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
46 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
81 ↗ Article 9 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
82 ↗ Article 9 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
83 ↗ Article 9 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
208 ↗ Article 9 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
295 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
294 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
251 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
250 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
249 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
108 rect. ↗ Article 9 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 22/10/2008 Rejeté
109 rect. ↗ Article 9 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 22/10/2008 Retiré
110 rect. ↗ Article 9 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 22/10/2008 Adopté
47 ↗ Article 9 bis Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
111 rect. ↗ Article 9 bis Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 22/10/2008 Adopté
48 ↗ Art. L. 5134-19-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
286 ↗ Art. L. 5134-19-1 du code du travail Le Gouvernement — 21/10/2008 Adopté
49 ↗ Art. L. 5134-19-3 du code du travail Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
104 ↗ Art. L. 5134-19-3 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Retiré
271 ↗ Art. L. 5134-19-3 du code du travail Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
50 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
85 ↗ Article 11 M. Joseph Kergueris — 17/10/2008 Retiré
158 ↗ Article 11 Catherine Procaccia — 18/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
209 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Retiré
254 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
253 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
252 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
287 rect. ↗ Article 11 Le Gouvernement — 23/10/2008 Adopté
51 ↗ Art. L. 5134-23-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
210 ↗ Art. L. 5134-30-1 du code du travail M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
52 ↗ Art. L. 5134-30-2 du code du travail Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
53 ↗ Article 12 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
56 ↗ Article 12 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
54 ↗ Art. L. 5134-67-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
55 ↗ Art. L. 5134-67-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
296 ↗ Art. L. 5134-72-2 du code du travail Commission des affaires sociales — 22/10/2008 Adopté
57 ↗ Article 13 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
213 ↗ Article 13 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
214 ↗ Article 13 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Retiré
291 ↗ Article 13 Le Gouvernement — 22/10/2008 Adopté
105 ↗ Article 13 bis Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
211 ↗ Article 13 bis M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
314 ↗ Article 13 bis Commission des affaires sociales — 23/10/2008 Adopté
106 ↗ Article 13 ter Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
107 ↗ Article 14 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
215 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
216 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
272 ↗ Article 14 Bruno Sido — 20/10/2008 Non soutenu
288 ↗ Article 14 Le Gouvernement — 21/10/2008 Adopté
292 rect. ↗ Article 14 Le Gouvernement — 24/10/2008 Adopté
112 ↗ Article 15 Jacques Gillot — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
113 ↗ Article 15 Jacques Gillot — 17/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
256 ↗ Article 15 Jean-Paul Virapoullé — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
238 ↗ Article 15 Mme Annie David — 20/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
312 ↗ Article 15 Le Gouvernement — 23/10/2008 Adopté
289 ↗ Article 16 Le Gouvernement — 21/10/2008 Adopté
58 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 15/10/2008 Adopté
67 ↗ Article 17 M. Joseph Kergueris — 16/10/2008 Adopté
68 ↗ Article 17 M. Joseph Kergueris — 16/10/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
255 ↗ Article 17 Le Gouvernement — 20/10/2008 Adopté
290 ↗ Article 17 Le Gouvernement — 21/10/2008 Adopté
311 ↗ Article 17 Le Gouvernement — 23/10/2008 Adopté
114 ↗ — — 17/10/2008 Non discuté
11 ↗ — — 15/10/2008 Non discuté
16 ↗ — — 15/10/2008 Non discuté
17 ↗ — — 15/10/2008 Non discuté
20 ↗ — — 15/10/2008 Non discuté
74 ↗ — — 17/10/2008 Non discuté
76 ↗ — — 17/10/2008 Non discuté
133 ↗ — — 17/10/2008 Non discuté
136 ↗ — — 17/10/2008 Non discuté
115 ↗ — Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 17/10/2008 Rejeté
89 ↗ — Mme Raymonde Le Texier , apparentés et rattachés 18/10/2008 Rejeté
217 ↗ — — 18/10/2008 Non discuté
218 ↗ — — 18/10/2008 Non discuté
219 ↗ — — 18/10/2008 Non discuté
220 ↗ — — 18/10/2008 Non discuté
225 ↗ — — 18/10/2008 Non discuté
235 ↗ — — 18/10/2008 Non discuté
237 ↗ — — 18/10/2008 Non discuté
277 ↗ — — 20/10/2008 Non discuté
241 ↗ — — 20/10/2008 Non discuté
239 ↗ — — 20/10/2008 Non discuté
240 ↗ — — 20/10/2008 Non discuté
242 ↗ — — 20/10/2008 Non discuté
212 ↗ — — 20/10/2008 Non discuté
276 ↗ — — 20/10/2008 Non discuté
283 ↗ — M. Guy Fischer — 20/10/2008 Rejeté
87 rect. ↗ — — 21/10/2008 Non discuté
88 rect. ↗ — — 21/10/2008 Non discuté
299 ↗ — — 22/10/2008 Non discuté
278 rect. ↗ — — 22/10/2008 Non discuté
280 rect. ↗ — — 23/10/2008 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 77 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 13 bis Le Gouvernement — 26/11/2008 Adopté
2 ↗ Article 13 ter Le Gouvernement — 26/11/2008 Adopté
3 ↗ Article 14 Le Gouvernement — 26/11/2008 Adopté