Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262‑37 du code de l'action et des familles, remplacer les mots :
est suspendu
par les mots :
peut être suspendu
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent revenir à la version initiale de cette disposition qu'il considère préférable pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).