Amendement n° 168 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions instaurant le revenu de solidarité active seront applicables à l'issue des expérimentations menées et après qu'un bilan de celles‑ci ait été remis au Parlement.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la durée d'expérimentation est largement insuffisante, notamment au regard du faible nombre de personnes concernées. C'est pourquoi ils proposent de conserver un ordre logique et proposent de repousser l'entrée en vigueur du RSA à la fin des expérimentations et à la publication d'un bilan plus complet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).