Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134‑25‑1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans l'objectif d'un retour durable à l'emploi, les titulaires d'un CAE doivent pouvoir suspendre de manière simple leur contrat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).